légal ou pas légal ?

zoneduweb.com · 04-01-2008 21:26:11

Slt, un membre a posté dans ma partie japanimation des liens dailymotion de la manga "Kenshin, le vagabond !"

voir ici : http://zoneduweb.com/viewtopic.php?id=289

je lui ai demandé si c'etait légal et il m'a répondu "c'est légal puisque le contenu est accepté par dailymotion"

j'aimerai votre avis svp

merci d'avançe.

Dernière modification par zoneduweb.com (04-01-2008 21:26:28)

yemgi · 04-01-2008 21:35:46

illégal si l'entité propriétaire des droits n'a pas donne son autorisation écrite a la publication sur internet

zoneduweb.com · 04-01-2008 21:39:03

oui mais pour cette manga c'est le cas ou pas ?

Apophis · 04-01-2008 23:26:06

Legal car tu n'heberges pas le contenu copyrighté ni ne met explicitement à disposition de tierces personnes un contenu copyrighté (partant du principe du lien vers Dailymotion).

falconflyz · 04-01-2008 23:33:34

Si on suivait ton avis on pourrait dire que les sites de warez et autres sites pirates sont légaux dès le moment où ils n'hébergent pas de fichiers illégaux sur leur serveur et se contentent de donner des liens d'autres sites qui eux-mêmes les hébergent smile

yemgi · 05-01-2008 00:04:10

Apophis a écrit :

Legal car tu n'heberges pas le contenu copyrighté ni ne met explicitement à disposition de tierces personnes un contenu copyrighté (partant du principe du lien vers Dailymotion).

oui si tu fais juste un lien vers dailymotion mais si la vidéo est visible via la balise bbcode dailymotion dans un post, la video bien qu'étant hébergée sur Dailymotion est en visualisation libre sur son forum. De ce fait le forum est illégal car il permet la diffusion publique de matériel copyrighté

Apophis · 05-01-2008 00:10:45

C'est ce que je disais justement par "partant du principe du lien vers Dailymotion" et "ni ne met explicitement à disposition de tierces personnes un contenu copyrighté".
Et pour falconflyz, les blogs de streaming qui fleurissent actuellement sur le web se basent sur ce principe. Rien à voir avec le warez!

zoneduweb.com · 05-01-2008 00:16:39

de toute façon les liens ont été enlevé comme ça le probleme est réglé...

Pandark · 05-01-2008 09:33:07

Je crois que les lois sur le piratage sont assez floues, et que c'est une des raisons pour lesquelles les forums de warez prolifèrent sur le web (sans parler de la différence en nombre, en moyens et en compétences dans ce domaine entre les autorités et les pirates).
Mais ce ne serait pas une très bonne idée de se fier à ce que prétendent lesdits pirates parce qu'ils sont généralement très surpris de se retrouver finalement au tribunal (et condamné pour un certain nombre).

falconflyz · 05-01-2008 14:10:41

Pour ceux qui doutent de l'étendue des interdictions en matière de mises à disposition sur les sites web de liens vers des sites dits illégaux y compris ceux proposant des liens tout aussi illégaux, je conseille de faire quelques recherches avec les termes exacts: « utilisation non autorisée de contenus sous droits d'auteurs » et « complicité de contrefaçon par fourniture de moyens »

Dernière modification par falconflyz (05-01-2008 14:14:16)

Apophis · 05-01-2008 18:33:03

Justement, ce que vous ne comprenez pas, c'est que c'est des liens vers des sites totalement légaux (google vidéo, youtube, dailymotion) où il est clairement précisé dans leur charte (que j'ai d'ailleurs lue pour l'occasion) que c'est la diffusion du contenu copyrighté de la plateforme, sur d'autres sites, sans le consentement préalable de l'auteur, qui est repréhensible par la loi. Un lien n'étant donc pas une diffusion mais ramenant plutot à la plateforme elle-meme, c'est soit la plateforme qui diffuse qui est en faute ou soit l'utilisateur lambda qui visionne le contenu sans pour autant le posseder ou posseder la license pour le visionner.

falconflyz · 05-01-2008 19:16:17

Ce qui devrait être simple à comprendre c'est qu'en tant que propriétaire d'un site web tu en es personnellement responsable tant vis-à-vis de la Justice de son pays que de celle de celui où se trouve le serveur. Je doute fort que l'argumentation que tu avances soit prise en considération par un service de police ou juge ayant à traiter ce problème.

zoneduweb.com · 05-01-2008 22:17:10

Et bien je vois que mon topic a du succès smile

Pour info un nouveau topic avec un lien vers un site pour telecharger des mangas été mit sur mon forum mais cette fois ci c'est légale car ce sont des mangas libre de droit (non licencié chez nous) :

http://zoneduweb.com/viewtopic.php?id=305

Pandark · 05-01-2008 22:30:54

Apophis a écrit :

Justement, ce que vous ne comprenez pas, c'est que c'est des liens vers des sites totalement légaux (google vidéo, youtube, dailymotion) où il est clairement précisé dans leur charte (que j'ai d'ailleurs lue pour l'occasion) que c'est la diffusion du contenu copyrighté de la plateforme, sur d'autres sites, sans le consentement préalable de l'auteur, qui est répréhensible par la loi.

Il ne faut pas confondre connu, ou reconnu et légal.
Ces distributeurs de vidéos à grande échelle que sont Goole ou Dailymotion se font régulièrement condamné pour non respect des droits d'auteurs... mais bon, avec l'argent qu'ils gagnent, ce n'est pas une petite amende de quelques millions de dollars qui va les arrêter roll

Apophis a écrit :

Un lien n'étant donc pas une diffusion mais ramenant plutôt à la plateforme elle-même, c'est soit la plateforme qui diffuse qui est en faute ou soit l'utilisateur lambda qui visionne le contenu sans pour autant le posséder ou posséder la licence pour le visionner.

Comme je l'ai dit précédemment, si la source de ce genre d'information n'a pas de connaissances particulières en droit français, je ne m'y fierais pas si j'étais toi wink
Dans le même genre, il était écrit sur un certain nombre de sites de piratage (il y a un certain temps) qu'il était permis d'utiliser ce que l'on y téléchargeait durant un mois, puis qu'il fallait les détruire...
Dans quelques années, ce sera surement quelque chose d'autre smile

Illusion · 06-01-2008 08:40:10

zoneduweb.com a écrit :

Pour info un nouveau topic avec un lien vers un site pour telecharger des mangas été mit sur mon forum mais cette fois ci c'est légale car ce sont des mangas libre de droit (non licencié chez nous) :
http://zoneduweb.com/viewtopic.php?id=305

Qu'est-ce qui te dit que c'est légal? Je n'ai vu aucune mention d'aucun auteur autorisant la distribution de leurs œuvres. Ce n'est pas illégal parce que les droits ne sont pas achetés chez nous?
Bien que j'aime regarder les animes, je pense que c'est tout le système du fansub qui est illégal. Mais c'est un autre débat/troll. N'est-ce pas?

Infiweb · 06-01-2008 10:42:45

Le code de la propriété intellectuelle est très clair.
En France, utiliser (diffuser) un produit volé (copié illégalement) est illégal et constitutif de l'infraction de complicité de vol.
Les peines pour complicité sont les mêmes que celles visant l'auteur des faits initiaux.
Enfin, le code pénal rappelle que "nul n'est responsable que de son fait", c'est donc celui qui commet l'infraction qui prend les risques même si on lui a dit que...

zoneduweb.com · 06-01-2008 16:31:26

nan c totalement légal ça illusion !

dahousemix · 06-01-2008 16:36:09

Non c'est totalement illégal point barre, toujours la même légende urbaine ça...

zoneduweb.com · 06-01-2008 18:07:58

non c totalement légal l'autre topic !

Pandark · 06-01-2008 18:10:21

Le fansub a longtemps été toléré... mais à ses débuts, chaque copie perdait en qualité par rapport au modèle et les moyens de transmission moins développés...
De toute manière, si l'on veut être sur de ne pas avoir de problèmes, il faut demander l'autorisation aux propriétaires des droits et cesser de diffuser dès qu'il existe une alternative légale.

foxmask · 06-01-2008 19:47:46

troll ras le bol

zonedumachin stop ces topics sans interets qd les regles du forum ne sont pas respectés.

le troll et le warez n'ont pas cours ici.

de plus stop les mail de demande de support.

Pandark · 06-01-2008 20:13:33

Je n'avais pas fait attention, mais je déplace (mieux vaut tard que jamais) dans le forum approprié.

Archives FluxBB.fr

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légal ou pas légal ?

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