obligations d'un administrateur de forum et règlement type

Blooo · 31-10-2008 09:38:20

Bonjour à tous,

Est ce qu'il existe un règlement type à indiquer aux membres?
et avec le règlement est ce que ça décharge l'administrateur de toute responsabilité?

je demande ça car je ne voudrais pas être tenu pour responsable des messages
posté si ils étaient à l'origine d'incidents ou de propos pouvant heurter la
sensibilité des autres membres surtout des plus jeunes.

enfin que dit la loi par rapport aux obligations d'un administrateur de forum?

merci de vos conseils

nico_somb · 31-10-2008 10:01:45

Tout webmaster est responsable du contenu qui se trouve sur son site/forum. Le règlement ne changera rien à ça face à la loi.

A toi de modérer ton site comme il le faut wink

Blooo · 31-10-2008 10:10:29

nico_somb a écrit :

Tout webmaster est responsable du contenu qui se trouve sur son site/forum. Le règlement ne changera rien à ça face à la loi.

oui ça je suis bien d'accord, mais je vais donner deux exemples concrets :

cas n° 1 - sur mon forum quelqu'un indique comment fabriquer un brûleur pour un moteur à air chaud, un jeune membre suit les indication et il lui arrive un accident, par exemple il mets le feu dans sa maison, intervention des pompiers, il y a des blessés.
est ce que je peux être tenu comme responsable?

cas n° 2 - Un membre du forum poste un message à caractère pornographique, il y a des jeunes membres qui sont choqués, intervention des parents etc.
là aussi est ce que je peux être tenu comme responsable?

faut il lire TOUS les messages et supprimer le cas échéant?
on ne peux pas rester sur le forum 24h/24h?

sharrinddlar · 31-10-2008 10:25:29

Salut Blooo

blooo a écrit :

cas n° 2 - Un membre du forum poste un message à caractère pornographique, il y a des jeunes membres qui sont choqués, intervention des parents etc.
là aussi est ce que je peux être tenu comme responsable?

Je pense que ces messages n'ont rien à faire sur ton forum, donc dès que tu en voit ou que l'on te signale, bah, c'est bannissement direct. Maintenant, chaque post possède un lien "signaler", ce qui te facilite la tache pour faire la police. Le mieux c'est d'essayer de gérer au mieux. Avoir un forum c'est indirectement un travail en soit^^

blooo a écrit :

cas n° 1 - sur mon forum quelqu'un indique comment fabriquer un brûleur pour un moteur à air chaud, un jeune membre suit les indication et il lui arrive un accident, par exemple il mets le feu dans sa maison, intervention des pompiers, il y a des blessés.
est ce que je peux être tenu comme responsable?

Ce qui serait pas mal, c'est de proposer une présentation particulière pour chaque tuto, expliquant bien les règles de sécurité à respecter.

Mais question responsabilité, je ne peux pas t'aider...

Dernière modification par sharrinddlar (31-10-2008 10:26:22)

Blooo · 31-10-2008 10:38:03

sharrinddlar a écrit :

Salut Blooo
Je pense que ces messages n'ont rien à faire sur ton forum, donc dès que tu en voit ou que l'on te signale, bah, c'est bannissement direct. Maintenant, chaque post possède un lien "signaler", ce qui te facilite la tache pour faire la police. Le mieux c'est d'essayer de gérer au mieux.

oui c'est que que nous faisons avec les modérateurs, mais parfois le mal est fait avant d'avoir pu réagir sad
c'est pour ça que j'aurais voulu trouver ou faire un règlement qui décharge les responsables du forum en cas de problème

sharrinddlar a écrit :

Avoir un forum c'est indirectement un travail en soit

ah oui ça je le sais bien, j'administre deux forums et c'est un vrai travail, mais j'ai choisi et j'aime le faire et je pense le faire de mon mieux

sharrinddlar a écrit :

Ce qui serait pas mal, c'est de proposer une présentation particulière pour chaque tuto, expliquant bien les règles de sécurité à respecter.

oui ça on le fait quand c'est moi même ou un modérateur, mais je ne veux pas demander ça aux membres, je suis déjà bien content de leurs participation, tu sais bien que parfois il ne faut pas trop demander sous peine de voir fuir totu le monde sad
tu as par exemple ce genre de message imagines qu'un jeune fabrique ce brûleur et qu'il arrive un accident, donc si dans le règlement je préviens que c'est aux risques et périls de chacun ça devrait être bon non?

sharrinddlar a écrit :

Mais question responsabilité, je ne peux pas t'aider...

et oui, je pense qu'il n'y a encore rien de prévu juridiquement, donc je voudrais essayer de faire un règlement qui me protègerait en cas de problème,

par exemple si un jeune achète un feu d'artifice dans un magasin et en faisant une mauvaise manipulation il est gravement brûlé, on ne peut pas attaquer le fabricant de la pièce parce que sur le mode d'emploi il y a un texte qui le décharge de toute responsabilité,
et c'est un peu ce que je voudrais faire

Mpok · 31-10-2008 23:18:06

Blooo a écrit :

je pense qu'il n'y a encore rien de prévu juridiquement

Bien sûr que SI...
- il y a une différenciation de statut "hébergeur / éditeur".
- il y a une règlementation spécifique aux forums, qui instaure la différenciation "modération a priori / modération a posteriori".
- il y a tout un lot de jurisprudences sur le sujet (et entre autres, certaines faisant la distinction entre la présence ou l'absence de "mentions légales", ce que tu appelles réglement).

Malheureusement, de tout cela n'est pas sorti une "règlementation type" qui pourrait s'appliquer à TOUS les forums et à TOUS les contenus.
Il n'y a donc aujourd'hui aucune manière de se "protéger" totalement. Et c'est d'ailleurs assez normal, il faut bien que la responsabilité échoit à quelqu'un au final, et les éditeurs sont des candidats de choix (surtout s'ils tirent un bénéfice quelconque de cet exercice, critère que les juges prennent effectivement en considération).

Pour résumer, je plussoie les autres intervenants de la discussion : quoi qu'il arrive c'est à toi de "faire le ménage".
(et je t'invite à rechercher l'affaire Fuzz sur Google, Fuzz ayant été condamné à cause d'un simple lien d'un utilisateur..)

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